FRANCE

Visa, Immigration, Résidence et Nationalité en France

Comment pouvons-nous vous aider ?

Nous sommes une équipe constituée de nombreux spécialistes dans le secteur de l’immigration et collaborons étroitement avec de nombreux experts: traducteurs assermentés, courtiers, agents immobiliers, conseillers financiers, notaires et avocats experts en droit de l’immigration. Notre objectif est de vous accompagner tout au long de votre déménagement en France.

VIP Serveis France offre une série de services variés :

  • Demande de visa.
  • Acquisition du titre de séjour.
  • Demande de la résidence permanente.
  • Demande de citoyenneté (pour les personnes ayant déjà le titre de séjour permanent en France).

Nous collaborons avec les entités financières françaises principales, telles que la Société Générale, le Crédit Agricole et BNP Paribas, ce qui nous permet d’offrir une gestion financière compétente et les meilleures options d’investissements à nos clients.

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Nous nous chargeons d’inscrire les enfants de nos clients dans les meilleures écoles du pays.

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Nous faciliterons le changement de permis de conduire de nos clients.

En résumé, notre compromis est de garantir une expérience fluide et réussie pour nos clients.

Si vous souhaitez avoir plus d’informations sur nos services ou sur le processus de candidature, n’hésitez pas à nous contacter en nous appelant directement à travers Whatsapp ou Telegram: +33 7 68 15 23 00 | + 33 6 21 66 20 09.

Avantages de la France

La France est une destination unique pour de nombreuses raisons:

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Avec la résidence française vous aurez une liberté de mouvement dans toute la zone Schengen.

Suite à 5 années de résidence en France, vous pouvez demander la citoyenneté française.

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Le niveau d’éducation en France, tant privée que publique, est réputé mondialement. La France possède également quelques-unes des meilleures universités du monde, comme Science Po ou París-Panthéon-Assas.

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La France est reconnue pour sa gastronomie exquise, son climat et sa beauté naturelle exceptionnels, et sa culture et architecture importantes.

Le pays possède un bon niveau technologique, en attirant des start-ups comme La French Tech a se développer en France.

En tant que résident visiteur en France, il n’est pas obligatoire de devenir résident fiscal du pays.

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La France est un pays comportant de nombreuses infrastructures de transports.

Le français est l’une des langues les plus importantes et les plus parlées au monde.

Le pays compte d’un système sanitaire de qualité.

Les permis de séjour

1. Les permis de séjour

Il existe 4 conditions essentielles qui sont indispensables pour être considéré en tant que demandeur financièrement indépendant. Ces dernières sont décidées par le Département de l’Immigration Française et sont les suivantes :

  • Justifier votre situation socio-économique confirmant la possession des ressources économiques qui vous permettent de couvrir tous les frais de séjour en France ;
  • Posséder un logement en France, soit un bien immobilier acquis ou loué. Il est important de considérer que les conditions d’espace doivent être remplies selon le nombre de personnes faisant partie de la même demande et qui résident dans le logement ;
  • Prendre l’engagement de ne pas occuper d’emploi sur le territoire français ;
  • Être couvert par une couverture médicale valide en France et ce pendant toute la durée du séjour.
  • Passeport ;
  • Pièce d’identité nationale ;
  • Acte de naissance ;
  • Certificat d’acte civil ;
  • Diplôme(s) ;
  • Extrait de casier judiciaire ;
  • Justificatifs de votre situation socio-économique ;
  • Documents confirmant que vous possédez les ressources financières suffisantes pour résider en France ;
  • Engagement sur l’honneur que vous ne travaillerez pas en France pendant votre séjour ;
  • Couverture médicale valide pendant 12 mois sur le territoire français.
  • Titre de propriété ou un contrat de location de votre logement en France ;
  • Carnet de vaccination (pour les enfants de moins de 18 ans) ;
  • Certificat scolaire (pour les enfants de moins de 18 ans) ;
  • Inscription des enfants mineurs dans une école française ;
  • Pour commencer, il vous faut élaborer et formaliser tous les documents essentiels à votre situation. Certains de vos documents devront être authentifiés ou notariés, selon le pays qui les délivre ;
  • Nous collaborons étroitement avec des traducteurs officiels qui assureront la traduction de vos documents en français ;
  • Nous vous aidons à contracter une couverture médicale française selon les critères d’obtention d’un visa de long séjour ;
  • Les agents immobiliers avec qui nous travaillons pourront vous aider à rechercher un hébergement en France en accord avec vos besoins, vos préférences et vos critères. Ils pourront vous conseiller sur la location ou l’achat d’un bien immobilier en France ;
  • Nous constituons votre dossier de demande de visa de long séjour en tant que « visiteur » en France. Une fois le dossier est complet, vous pourrez le présenter lors d’un entretien avec les autorités consulaires françaises de votre pays de résidence ou de citoyenneté ;
  • En cas d’acceptation de votre demande, un visa national de long séjour mention « visiteur » vous sera remis. Ce visa a une durée de validité de 12 mois ;
  • Vous devrez effectuer un voyage en France pendant les 2 premiers mois de validité du visa de long séjour afin de le faire valoir en tant que titre de séjour, ce qui confirme votre statut de résident légal en France. Vous pourrez solliciter un document de voyage pour mineurs étrangers pour vos enfants âgés de moins de 18 ans. Ce titre aura la même période de validité que celui des parents ;
  • Ce n’est que lors de votre première année de résidence en France que vous pourrez remplacer votre permis de conduire étranger par un permis de conduire français (si la France a conclu un accord avec le pays ou l’État qui vous a délivré votre permis de conduire) ;
  • Il est essentiel de souligner que les 5 premiers titres de séjour sont valables chacun pour un an. Ils sont renouvelables chaque année. Au bout de 5 ans, vous pouvez demander une carte de séjour, qui est valable 10 ans ;
  • Enfin, une fois que vous aurez obtenu une carte de résident en France et que vous aurez vécu dans le pays sans interruption pendant au moins 5 ans, vous pourrez demander la nationalité française.

Notre équipe peut se charger de tous ces services et vous assister dans chacune de vos missions.

2. Programme d’immigration French Tech ou « Passeport Talent ».

Le visa French Tech pour les investisseurs est conçu pour les investisseurs internationaux, les business angels ou les investisseurs en capital-risque étrangers qui souhaitent s’installer en France en investissant dans une entreprise française de haute technologie et qui sont admissibles à demander une autorisation de séjour de longue durée. Les modalités principales pour les investisseurs sont les suivantes :

  • Investir au moins 300 000 €  dans une entreprise technologique française ;
  • Disposer d’au moins 30 % du capital social ;
  • Détenir au moins 10 % de l’entreprise dans laquelle vous investissez ;
  • Créer de nouveaux postes ou maintenir les effectifs existants dans l’entreprise pour une durée minimale de 4 ans.
  • Le premier titre de séjour français remis au demandeur et aux membres de sa famille (conjoint et enfants) reste valable pour un délai maximum de 4 ans. Le partenaire du candidat peut avoir la capacité d’exercer une activité professionnelle en France.
  1. Les investisseurs devront fournir la série suivante de documents :
  • Passeport et papiers d’identité ;
  • Extrait de naissance et acte de mariage/divorce (le cas échéant) ;
  • Diplômes ;
  • CV et lettre de motivation ;
  • Attestation de souscription d’un hébergement et d’une couverture maladie en France ;
  • Certificat de police ;
  • Des justificatifs montrant que le candidat dirige lui-même une entreprise avec une contribution d’au moins 30 % ;
  • Un projet d’investissement et une lettre d’engagement indiquant le nombre d’emplois à créer dans les quatre ans suivant l’investissement en France ;
  • La garantie que le requérant a investi directement, ou s’est engagé à le faire, au moins 300 000 € en immobilisations corporelles ou incorporelles en France au terme de quatre années d’investissement ;
  • Si l’investissement a été effectué auparavant : tout écrit certifiant l’effectivité de l’investissement réalisé, en particulier une attestation de dépôt sur le compte de la société d’un montant d’au moins 300 000 € des capitaux investis.
  • La taxe corporative est de 25 % en France ;
  • Le barème de l’impôt sur le revenu est progressif :
    • Pour un revenu arrivant jusqu’à 10 777 €, le taux d’impôt est de 0%
    • De 10 778 € à  27 478 €, il est de 11%
    • De 27 479 € à  78 570 €, il est de 30%
    • De 78 571 € à 168 994 €, il est de 41%
    • Au delà de 168 994 €, l’impôt est de 45%
  • Les frais de notaire pour un bien immobilier dans le neuf s’élèvent entre 2 et 3% du prix du bien en moyenne, contre 7 à 8% dans l’ancien ;
  • Vous avez la possibilité de renouveler le permis de séjour visiteur annuellement sans réaliser de déclaration personnelle des revenus en provenance de l’extérieur de la France ;
  • Il n’existe pas de période de résidence minimale ou maximale pour le renouvellement et/ou le maintien du titre de séjour visiteur tant et autant que vous rencontrez les exigences du programme ;
  • Les enfants en dessous de 18 ans peuvent faire partie de la demande du candidat principal. Il n’existe pas de titre de séjour pour les mineurs, mais ceux-ci pourront obtenir un document de circulation pour étranger mineur, ce qui est comparable à un visa permettant aux enfants de voyager et de revenir en France ;
  • Vous avez la possibilité de faire une demande d’échange de permis de conduire étranger pour un permis français pendant la première année de la résidence en France, à condition que la France ait un accord avec le pays ou l’état émetteur du permis de conduire.

Nationalité

Il existe plusieurs méthodes pour obtenir la nationalité française:

1

La naturalisation:

Une demande de naturalisation est recevable après 5 ans de résidence légale dans le pays. Cette période peut être réduite à 2 ans pour les personnes titulaires d’un diplôme d’enseignement supérieur ou ayant rendu des services exceptionnels à la France. Un étranger qui a servi dans l’armée française est dispensé de satisfaire la condition de résidence minimale.

Le solliciteur doit démontrer qu’il possède un niveau de français suffisant et qu’il connaît les droits et obligations d’un citoyen français. Les personnes âgées de plus de 65 ans ne doivent passer qu’un examen oral en français.

Les enfants de moins de 18 ans peuvent être ajoutés à la demande et obtenir la nationalité française (sous certaines conditions).

2

Droit du sang:

Un enfant dont au moins l’un des parents est de nationalité française peut devenir citoyen français.

3

Si l’enfant est né en France :

Un enfant né en France de parents étrangers (si la mère n’était pas touriste de bref séjour) peut obtenir la nationalité française à l’âge de 16 ans et devenir français à l’âge de 18 ans, à condition que la France a été sa résidence principale pendant 5 années successives depuis l’âge de 11 ans.

Une modification de la législation française en 2015 permet également aux enfants de obtenir la nationalité française à l’âge de 18 ans à condition qu’ils vivent en France depuis l’âge de 6 ans, qu’ils soient scolarisés dans un établissement français et qu’ils aient un frère ou une sœur qui a acquis la nationalité française.

Si vous êtes les parents étrangers d’un enfant âgé d’au moins 13 ans et vivant en France depuis l’âge de 8 ans, vous pouvez demander la nationalité en son nom devant un magistrat.

4

Le mariage:

L’union d’un Français et d’un étranger ne confère pas automatiquement au conjoint étranger la nationalité française. Pour obtenir la nationalité française, l’une des conditions suivantes doit être remplie:

  1. Le couple doit être légalement marié et résider en France depuis au moins 4 ans.
  2. Le couple doit être légalement marié et résider hors de France depuis au moins 5 ans.

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*Vous pourrez choisir une date spécifique à l’étape suivante.

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