FRANCE

Le visa, Immigration, Résidence et Nationalité en France

Comment pouvons-nous vous aider ?

Nous sommes une équipe constituée de nombreux spécialistes dans le secteur de l’immigration et collaborons étroitement avec de nombreux experts : traducteurs assermentés, courtiers, agents immobiliers, conseillers financiers, notaires et avocats experts en droit de l’immigration. Notre objectif est de vous apporter les outils adéquats pour faciliter votre installation en France et de vous accompagner dans la concrétisation de votre projet. Nous proposons un service intégral en rapport avec le processus de candidature, en partant de la demande d’un visa à la demande de la citoyenneté postérieurement.

VIP Serveis France offre une série de services variés :

  • Demande de visa.
  • Acquisition du titre de séjour pour des personnes économiquement indépendantes, et son renouvellement: qui s’adresse à des personnes capables de se maintenir financièrement.
  • Obtention de la résidence pour habiletés et talents, et son renouvellement : qui s’adresse à des individus possédant une certaine habileté, généralement dans le domaine de l’entrepreneuriat.
  • Requête de la résidence permanente.
  • Demande de citoyenneté : s’adresse à des personnes ayant déjà le titre de séjour permanent en France.

Par ailleurs, nous maintenons de solides liens avec les entités financières françaises principales, telles que la Société Générale, le Crédit Agricole et BNP Paribas, ce qui nous permet d’offrir une gestion financière compétente et les meilleures options d’investissements à nos clients. De plus, nous nous chargeons de l’inscription de vos enfants dans les meilleures écoles du pays et nous facilitons l’échange de votre permis de conduire.

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Nous nous chargeons d’inscrire vos enfants dans les meilleures écoles du pays.

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Nous faciliterons l’échange de votre permis de conduire.

En résumé, notre compromis est de garantir une expérience fluide et réussie pour nos clients dans leur processus de transfert en France, en prêtant attention à chaque détail pour leur relocalisation.

Si vous souhaitez avoir plus d’informations sur nos services ou sur le processus de candidature, n’hésitez pas à nous contacter en nous appelant directement ou à travers Whatsapp ou Telegram au

+33 7 68 15 23 00 | + 33 6 21 66 20 09.

Avantages clés de devenir résident de France

La France est sans aucun doute l’une des meilleures destinations pour vous et votre famille, et ce pour de nombreuses raisons :

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Avec la résidence française vous aurez une liberté de mouvement dans toute la zone Schengen, qui inclut 26 autres pays faisant partie de l’Union européenne.

Suite à 5 années de résidence en France, vous pouvez demander la citoyenneté française.

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Le niveau d’éducation, tant privée que publique, est réputé mondialement en partant du primaire jusqu’à l’université. De plus, l’éducation publique est de bonne qualité et gratuite.

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La France est reconnue pour son unique culture, ancrée dans une histoire profonde, riche et diverse. Avec une gastronomie exquisite, un climat et une beauté naturelle exceptionnels, ce pays offre une expérience unique. En outre, son économie en constante augmentation et sa démocratie stable font de la France un lieu désiré pour vivre.

Le pays possède un bon niveau technologique, en attirant des startups comme La French Tech qui s’installent et se développent sur le territoire français, faisant augmenter son importance globale dans le domaine technologique.

En tant que résident visiteur en France, il n’est pas obligatoire de devenir résident fiscal du pays.

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La France est un pays comportant de nombreuses infrastructures de transports, permettant un accès facile aux pays proches ainsi que lointains, dans n’importe quel continent.

Dans l’entièreté de la géographie française se trouve une immense concentration d’art, enrichissant toujours plus l’expérience culturelle. La gastronomie française est connue mondialement pour sa diversité et sa focalisation sur des ingrédients sains, avec chacune de ses régions offrant sa propre spécialité culinaire et ses vignes.

La France comprend un bon système de santé et une infrastructure excellente, ce qui la convertit en un lieu idéal pour y habiter et y travailler. Son exceptionnelle localisation et ses connexions de transport bien développées font d’elle un endroit accessible et connecté avec le reste du monde. Qui plus est, le français est une des langues les plus importantes et les plus parlées du monde.

Notre équipe propose un éventail de services dans la relocalisation, l’immigration et l’intégration en France. Cet éventail comporte :

  • Notre assistance dans la demande et d’obtention de visa en France. Grâce à nos services, vous pouvez obtenir le titre de séjour “visiteur” pour des personnes économiquement indépendantes, ainsi que le “passeport talent”. Nous vous aidons dans l’obtention du premier titre de séjour et dans le processus de renouvellement du permis de séjour auprès de la préfecture locale du lieu de résidence. Enfin, nous vous assistons dans la demande de la carte de résident et la demande de citoyenneté française via naturalisation.
  • Notre soutien dans la recherche de biens immobiliers pour l’achat ou la location. Nous représentons nos clients et protégeons leurs besoins et leurs intérêts pendant la transaction immobilière. Ainsi, nous vous aidons à trouver un notaire fiable. Dans certains cas, nous vous assistons à réaliser une demande de crédit hypothécaire auprès des banques. Nous sommes présents partout en France, nous permettant de vous guider là où vous le souhaitez, que ce soit Paris, le nord comme Strasbourg, ou le sud comme Nice.
  • Dans le cas où vous avez des enfants, nous vous aidons à inscrire les enfants dans une école publique ou une école privée de votre choix. Nous pouvons vous aider à enregistrer vos enfants à des activités et à des cours comme le tennis, la danse, et d’autres afin de développer leurs compétences sportives ou artistiques. Si votre enfant est à l’âge universitaire, nous pouvons également aider à guider vers les universités spécialisées dans différentes disciplines d’études, comme la médecine à l’Université de Sorbonne, la science politique à Science Po ou le droit à Paris-Panthéon-Assas.
  • Nous travaillons avec des comptables et fiscalistes qui peuvent vous accompagner à enregistrer et à établir une entreprise en France. De plus, ils peuvent vous assister dans la réalisation d’une déclaration annuelle.
  • Il nous est possible de vous acheminer vers des avocats spécialisés dans différents domaines, comme le droit du travail, le droit des étrangers, de la famille, des entreprises, des sociétés, et bien plus.
  • Nous pouvons vous fournir différents services d’interprète pour la demande d’immigration ou pour d’autres besoins personnels en France mais aussi des services de traduction assermentée des documents pour la demande de visa, de renouvellement, d’inscription à une école, ou toute autre demande en France.

Les permis de séjour

1. Les permis de séjour

Il existe 4 conditions essentielles qui sont indispensables pour être considéré en tant que demandeur financièrement indépendant. Ces dernières sont décidées par le Département de l’Immigration Française et sont les suivantes :

  • Justifier votre situation socio-économique confirmant la possession des ressources économiques vous permettant de couvrir tous les frais de séjour en France ;
  • Posséder un logement en France, soit un bien immobilier acquis ou loué. Il est important de considérer que les conditions d’espace doivent être remplies selon le nombre de personnes faisant partie de la même demande et qui résident dans le logement ;
  • Prendre l’engagement de ne pas occuper d’emploi sur le territoire français ;
  • Être couvert par une couverture médicale valide en France et ce pendant toute la durée du séjour.
  • Passeport ;
  • Pièce d’identité nationale ;
  • Acte de naissance ;
  • Certificat d’acte civil ;
  • Diplôme(s) ;
  • Extrait de casier judiciaire ;
  • Justificatifs de votre situation socio-économique ;
  • Documents confirmant que vous possédez les ressources financières suffisantes pour résider en France ;
  • Engagement sur l’honneur que vous ne travaillerez pas en France pendant votre séjour ;
  • Couverture médicale valide pendant 12 mois sur le territoire français.
  • Titre de propriété ou un contrat de location de votre logement en France ;
  • Carnet de vaccination (pour les enfants de moins de 18 ans) ;
  • Certificat scolaire (pour les enfants de moins de 18 ans) ;
  • Inscription des enfants mineurs dans une école française ;
  • Pour commencer, il vous faut élaborer et formaliser tous les documents essentiels à votre situation. Certains de vos documents devront être authentifiés ou notariés, selon le pays qui les délivre ;
  • Nous collaborons étroitement avec des traducteurs officiels qui assureront la traduction de vos documents en français ;
  • Nous vous aidons à contracter une couverture médicale française selon les critères d’obtention d’un visa de long séjour ;
  • Les agents immobiliers avec qui nous travaillons pourront vous aider à rechercher un hébergement en France en accord avec vos besoins, vos préférences et vos critères. Ils pourront vous conseiller sur la location ou l’achat d’un bien immobilier en France ;
  • Nous constituons votre dossier de demande de visa de long séjour en tant que “visiteur” en France. Une fois le dossier est complet, vous pourrez le présenter lors d’un entretien avec les autorités consulaires françaises de votre pays de résidence ou de citoyenneté ;
  • En cas d’acceptation de votre demande, un visa national de long séjour mention “visiteur” vous sera remis. Ce visa a une durée de validité de 12 mois ;
  • Vous devrez effectuer un voyage en France pendant les 2 premiers mois de validité du visa de long séjour afin de le faire valoir en tant que titre de séjour, ce qui confirme votre statut de résident légal en France. Vous pourrez solliciter un document de voyage pour mineurs étrangers pour vos enfants âgés de moins de 18 ans. Ce titre aura la même période de validité que celui des parents ;
  • Ce n’est que lors de votre première année de résidence en France que vous pourrez remplacer votre permis de conduire étranger par un permis de conduire français (si la France a conclu un accord avec le pays ou l’État qui vous a délivré votre permis de conduire) ;
  • Il est essentiel de souligner que les 5 premiers titres de séjour sont valables chacun pour un an. Ils sont renouvelables chaque année. Au bout de 5 ans, vous pouvez demander une carte de séjour, qui est valable 10 ans ;
  • Enfin, une fois que vous aurez obtenu une carte de résident en France et que vous aurez vécu dans le pays sans interruption pendant au moins 5 ans, vous pourrez demander la nationalité française.

Notre équipe peut se charger de tous ces services et vous assister dans chacune de vos missions.

2. Programme d’immigration French Tech ou “Passeport Talent”.

Le visa French Tech pour les investisseurs est conçu pour les investisseurs internationaux, les business angels ou les investisseurs en capital-risque étrangers qui souhaitent s’installer en France en investissant dans une entreprise française de haute technologie et qui sont admissibles à demander une autorisation de séjour de longue durée. Les modalités principales pour les investisseurs sont les suivantes :

  • Investir au moins 300 000 €  dans une entreprise technologique française ;
  • Disposer d’au moins 30 % du capital social ;
  • Détenir au moins 10 % de l’entreprise dans laquelle vous investissez ;
  • Créer de nouveaux postes ou maintenir les effectifs existants dans l’entreprise pour une durée minimale de 4 ans.
  • Le premier titre de séjour français remis au demandeur et aux membres de sa famille (conjoint et enfants) reste valable pour un délai maximum de 4 ans. Le partenaire du candidat peut avoir la capacité d’exercer une activité professionnelle en France.
  1. Les investisseurs devront fournir la série suivante de documents :
  • Passeport et papiers d’identité ;
  • Extrait de naissance et acte de mariage/divorce (le cas échéant) ;
  • Diplômes ;
  • CV et lettre de motivation ;
  • Attestation de souscription d’un hébergement et d’une couverture maladie en France ;
  • Certificat de police ;
  • Des justificatifs montrant que le candidat dirige lui-même une entreprise avec une contribution d’au moins 30 % ;
  • Un projet d’investissement et une lettre d’engagement indiquant le nombre d’emplois à créer dans les quatre ans suivant l’investissement en France ;
  • La garantie que le requérant a investi directement, ou s’est engagé à le faire, au moins 300 000 € en immobilisations corporelles ou incorporelles en France au terme de quatre années d’investissement ;
  • Si l’investissement a été effectué auparavant : tout écrit certifiant l’effectivité de l’investissement réalisé, en particulier une attestation de dépôt sur le compte de la société d’un montant d’au moins 300 000 € des capitaux investis.
  • La taxe corporative est de 25 % en France ;
  • Le barème de l’impôt sur le revenu est progressif :
    • Pour un revenu arrivant jusqu’à 10 777 €, le taux d’impôt est de 0%
    • De 10 778 € à  27 478 €, il est de 11%
    • De 27 479 € à  78 570 €, il est de 30%
    • De 78 571 € à 168 994 €, il est de 41%
    • Au delà de 168 994 €, l’impôt est de 45%
  • Les frais de notaire pour un bien immobilier dans le neuf s’élèvent entre 2 et 3% du prix du bien en moyenne, contre 7 à 8% dans l’ancien ;
  • Vous avez la possibilité de renouveler le permis de séjour visiteur annuellement sans réaliser de déclaration personnelle des revenus en provenance de l’extérieur de la France ;
  • Il n’existe pas de période de résidence minimale ou maximale pour le renouvellement et/ou le maintien du titre de séjour visiteur tant et autant que vous rencontrez les exigences du programme ;
  • Les enfants en dessous de 18 ans peuvent faire partie de la demande du candidat principal. Il n’existe pas de titre de séjour pour les mineurs, mais ceux-ci pourront obtenir un document de circulation pour étranger mineur, ce qui est comparable à un visa permettant aux enfants de voyager et de revenir en France ;
  • Vous avez la possibilité de faire une demande d’échange de permis de conduire étranger pour un permis français pendant la première année de la résidence en France, à condition que la France ait un accord avec le pays ou l’état émetteur du permis de conduire.

Nationalité

Il existe plusieurs méthodes pour obtenir la nationalité française, et donc la carte d’identité et/ou le passeport français :

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La naturalisation:

Une demande de naturalisation est recevable après 5 ans de résidence légale dans le pays, à l’exception du mariage. Cette période peut être réduite à 2 ans pour les personnes diplômées d’un établissement d’enseignement supérieur ou ayant servi la France de manière exceptionnelle. L’étranger qui a servi dans l’armée française est dispensé de satisfaire la condition de résidence minimale.

En outre, il est impératif de prouver que le postulant s’est bien intégré dans la société française, c’est-à-dire qu’il maîtrise le français et qu’il est conscient des droits et des obligations d’un citoyen français. Les personnes âgées de plus de 65 ans ne sont toutefois pas concernées par cette exemption, étant donné qu’elles doivent simplement se soumettre à un examen oral en français avec un fonctionnaire pour prouver qu’elles sont aptes à tenir une conversation de tous les jours.

Les enfants de moins de 18 ans peuvent être ajoutés à la demande et obtenir la nationalité française (sous certaines conditions).

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Droit du sang:

Un enfant dont au moins l’un des parents est de nationalité française peut devenir citoyen français.

3

Si l’enfant est né en France :

Un enfant né en France lors d’un bref séjour touristique de sa mère ne peut prétendre à la nationalité française. Les enfants nés sur le sol français de parents étrangers bénéficient de la nationalité française par filiation à compter de leur 16e anniversaire et deviennent français à 18 ans, à condition que la France ait été leur résidence principale pendant 5 années successives depuis l’âge de 11 ans.

Une modification de la législation française en 2015 permet également aux enfants de prendre la nationalité française à l’âge de 18 ans à condition qu’ils vivent en France depuis l’âge de 6 ans, qu’ils soient scolarisés dans un établissement français et qu’ils aient un frère ou une sœur qui a acquis la nationalité française.

Si vous êtes les parents étrangers d’un enfant âgé d’au moins 13 ans et vivant en France depuis l’âge de 8 ans, vous pouvez demander la nationalité en son nom devant un magistrat.

4

Le mariage:

L’union d’un Français et d’un étranger ne confère pas au conjoint étranger la nationalité française.

Néanmoins, pour obtenir la nationalité française, l’étranger ayant épousé un Français doit remplir l’une des conditions ci-après :

  1. Le couple réside en France, légalement marié, depuis au moins 4 ans. Au moment de la procédure, la cohabitation doit être permanente et le partenaire français doit avoir maintenu sa nationalité française ;
  2. Le couple vit ensemble hors de France, légalement marié, depuis au moins 5 ans. Au moment de la demande, la cohabitation ne doit pas avoir été interrompue et le conjoint français doit avoir conservé sa nationalité française.

Réserver un rendez-vous.

*Vous pourrez choisir une date spécifique à l’étape suivante.

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