Le visa, Immigration, Résidence et Nationalité en Andorre.

Tout document étranger doit être apostillé et traduit en catalan. Toutefois, les documents rédigés en espagnol ou en français sont acceptables en Andorre.

• Formulaires officiels de demande de permis de séjour.
• Photographie d’identité récente (35mm de large sur 45mm de haut).
• Passeport international.
• Carte nationale d’identité.
• Confirmation de votre état civil. Une déclaration de célibat sii vous êtes célibataire ou un acte de mariage si vous êtes mariés.
• Acte de naissance (exigé que pour les enfants).
• Carnet de vaccination pour les mineurs âgés de moins de 16 ans (si applicable).
• Les enfants à charge peuvent faire partie de la demande d’immigration familiale jusqu’à l’âge de 24 ans. Cependant, ils doivent justifier qu’ils sont étudiants à temps plein.
• Certificat de police de moins de trois mois délivré par votre pays d’origine et/ou de résidence.
• Confirmation de logement en Andorre.
• Couverture médicale valable pendant tout le séjour en Andorre.
• Documents justifiant la source des revenus.
• Attestation de solde bancaire et relevés bancaires.
• Avis d’imposition couvrant les 5 années précédentes.
• Démontrer la résidence légale des 5 dernières années.
• Extrait d’enregistrement de toute entreprise dans laquelle vous détenez au moins 25 % des parts sociales.

* Il est à noter que les ressortissants des pays membres de l’Union européenne sont soumis à des pièces justificatives différentes et allégées.

Nous vous présentons un résumé du processus dans le cadre d’une demande de permis de séjour passif en Andorre :

• Première rencontre : Chez VIP Serveis, nous commençons d’abord par vous proposer une consultation privée afin de répondre aux questions que vous pourriez avoir concernant votre demande d’immigration en Andorre. Nous profitons de cette rencontre pour aborder d’autres sujets connexes, entre autres le système d’éducation, le système de santé, la fiscalité, la création d’une entreprise, et bien plus encore.
• Préparation des documents : Nous vous aiderons à assembler et à légaliser tous les documents nécessaires pour votre demande de résidence passive en Andorre. Les traducteurs officiels locaux traduiront tous vos documents dans l’une des langues acceptées par les autorités andorranes (soit en catalan, en espagnol ou en français).
• Ouverture de compte bancaire et location ou acquisition d’une propriété : Nous serons heureux de vous accueillir en Andorre et de vous présenter les banques andorranes pour ouvrir de compte bancaire. Parallèlement, nos agents peuvent vous assister dans la location ou l’acquisition d’une propriété en Andorre ainsi que dans la souscription d’une couverture médicale en Andorre.
• Dépôt d’une demande de permis de séjour : Dès que votre dossier de demande d’immigration est complet et que vos documents sont légalisés et traduits, nous allons réserver un rendez-vous auprès du Département de l’Immigration andorrane. Nous vous accompagnerons lors de cette convocation pour présenter votre demande officielle de permis de séjour sous le programme passif. Ensuite, il est possible que vous soyez invité à passer un examen médical.
• Transfert auprès de l’AFA : Lorsque le Département de l’Immigration d’Andorre aura approuvé votre demande d’immigration, vous serez demandé de réaliser un transfert de dépôt à l’Autorité Financière andorrane (Autoritat Financera Andorrana, AFA). Le montant de ce dépôt sera conservé auprès de l’AFA pendant toute la durée de votre permis de séjour en Andorre. Il vous sera possible de faire une demande de remboursement de ce dépôt lorsque vous devenez citoyen andorran ou si vous décidez de renoncer volontairement à votre permis de séjour andorran.
• Obtention du premier permis de séjour en Andorre : Lorsque votre permis de séjour est prêt, le Département de l’Immigration andorran vous contactera pour le récupérer et régler les frais gouvernementaux de délivrance du permis. Dans le cas où vous êtes indisponibles de retirer votre permis de séjour en personne, il nous sera possible de le retirer à votre place par procuration. La première carte de séjour est valable pendant deux ans. Il est important de noter qu’à partir de ce moment, vous disposerez d’un délai de six mois pour procéder à l’investissement restant dans les actifs andorrans. Enfin, vous disposerez d’un délai de 30 jours pour fournir au Département de l’Immigration d’Andorre un certificat d’enregistrement de résidence de la Comú de votre lieu de résidence.

Le permis de séjour passif peut être renouvelé pour une période additionnelle de deux ans et le troisième permis de séjour aura une validité de trois ans. Après avoir vécu en Andorre pendant au moins sept ans, vous serez éligible à présenter une demande de résidence permanente, ce qui est un permis de séjour valide pendant 10 ans.

Un enfant né en Andorre peut obtenir la citoyenneté andorrane si les parents sont titulaires d’un permis de séjour légal dans le pays au moment de la naissance.

Le permis de séjour « sens activitat lucrative » en Andorre est régi par le règlement « Llei 9/2012, del 31 de mai, de mobilitat internacional per raons no lucratives » et le « Règlement de l’articulat de la Llei 9″. /2012, du 31 mai, de la mobilisation internationale pour des raisons non lucratives ».

Tout document en langue étrangère doit être traduit en catalan par un traducteur assermenté. Certains documents délivrés en espagnol ou en français peuvent être acceptés en Andorre. De plus, la plupart des documents doivent également être apostillés. Vous trouverez ci-dessous la liste générale des documents que les ressortissants des pays tiers doivent fournir pour une demande de permis de séjour en Andorre. Cependant, il est important de noter que la liste des documents est différente pour les citoyens de l’Union européenne.

• Formulaires officiels de demande de permis de séjour datés et signés.
• Photographie d’identité récente, en couleur et qui mesure 35 mm x 45 mm.
• Passeport international.
• Carte d’identité.
• Curriculum Vitae détaillé.
• Acte de mariage si vous êtes marié ou un certificat de célibat si vous êtes celibataire (délivré moins de 3 mois).
• Acte de naissance (requis uniquement pour les enfants) et livret de famille.
• Carnet de vaccination pour les enfants âgés de moins de 16 ans (si applicable).
• Certificat de police délivré de moins de trois mois par votre pays de citoyenneté et par tout autre pays dans lequel vous avez résidé.
• Couverture médicale valide en Andorre et qui couvre tous les risques de santé.
• Confirmation d’un hébergement stable et régulier en Andorre.
• Attestation bancaire, relevés bancaires et référence bancaire à votre nom personnel.
• Des états financiers au nom de l’entreprise, s’il s’agit d’une entreprise existante dans un autre pays.
• Plan d’affaires et plan financier.
• Confirmation de l’immatriculation de l’entreprise.
• Avis d’imposition à votre nom personnel couvrant les 5 années précédentes.
• Avis d’imposition au nom de l’entreprise s’il s’agit d’une entreprise existante.
• Diplôme et/ou certifications.
• Documents confirmant que vous possédez l’expérience professionnelle et les qualifications nécessaires dans le domaine dans lequel vous envisagez œuvrer au sein de l’entreprise à dimension internationale.

• Consultation initiale : La première étape consiste à vous rencontrer et à vous fournir des informations importantes sur le permis de séjour sous la catégorie Projection Internationale en Andorre. Lors de cette première rencontre, nous allons évaluer votre situation, vos besoins et l’entreprise que vous comptez exploiter en Andorre. Nous prendrons également le temps de répondre à toutes vos questions, qu’il s’agisse de la fiscalité, de l’ouverture d’un compte bancaire ou du marché immobilier en Andorre.
• Préparation, légalisation et traduction des documents : Une fois que nous aurons évalué votre situation et identifié vos besoins, nous partagerons avec vous un plan qui comprend toutes les étapes du processus d’immigration et une liste de documents détaillés que vous aurez à préparer. Bien entendu, nous vous aiderons à rassembler, à traduire et à légaliser vos documents (avec un apostille) pour votre demande d’immigration en Andorre.
• Ouverture de compte bancaire, enregistrement de l’entreprise et hébergement : Notre équipe sera ravie de vous accueillir lors de votre arrivée en Andorre et de vous assister dans les diverses démarches administratives, telles que dans la recherche d’un bien immobilier, la souscription à une couverture médicale, l’enregistrement de l’entreprise et l’ouverture d’un compte bancaire personnel professionnel. Il est important de noter que l’entreprise devrait avoir un capital social d’au moins 3 000 €.
• Soumission de la demande de permis de séjour : Dès que votre dossier est complet, nous prendrons un rendez-vous avec le Département de l’Immigration d’Andorre pour présenter officiellement votre demande de permis de séjour. Suite au rendez-vous, il est possible que vous soyez demandé de passer un examen médical au service médical de l’immigration andorrane.
• Transfert du dépôt auprès de l’AFA : Lorsque le Département de l’Immigration d’Andorre aura approuvé votre demande, vous serez demandé d’effectuer un transfert de dépôt auprès de l’Autorité financière andorrane. Le montant total de ce dépôt agit à titre de caution et sera conservé en Andorre pendant toute la durée de votre séjour dans le pays. Cette caution pourra vous être remboursée (sans intérêt) au moment où vous devenez citoyen andorran ou si vous décidez de renoncer volontairement à votre permis de séjour andorran.
• Obtention de la première carte de séjour : Le Département de l’Immigration d’Andorre vous contactera dès que votre carte de séjour sera disponible. Vous serez demandé de régler les frais gouvernementaux au moment de la délivrance du permis de séjour. La première carte de séjour andorrane aura une validité de deux ans. Veuillez noter, qu’à partir de ce moment vous disposerez d’un délai de six mois pour présenter au Département de l’Immigration andorran les documents officiels de l’enregistrement de l’entreprise ainsi que les confirmations du fonctionnement de l’entreprise en Andorre. De plus, vous disposerez d’un délai de 30 jours pour présenter un certificat d’enregistrement de résidence délivré par la Comú de votre ville de résidence. Il s’agit d’un document confirmant que vos données sont enregistrées auprès de la ville de votre lieu de résidence.

Le premier permis de séjour andorran est valide pendant deux ans et peut être renouvelé pour une période supplémentaire de deux ans. Le troisième permis de séjour aura une validité de trois ans. Il est possible de présenter une demande de résidence permanente après avoir vécu en Andorre pendant au moins sept ans. Le statut de résident permanent permet d’obtenir un permis de séjour avec une validité de dix ans.

Le permis de séjour dans le cadre de la projection internationale sont régis par les lois suivantes : « Llei qualificada del 14 de juny de 2012 sobre l’entrada, la circulació i la residència dels estrangers al Principat d’Andorra » et « Decret del 30 de novembre de 2012 pel qual s’aprova el Reglament d’aplicació de la Llei qualificada ».

Pour ce qui est de la documentation, il est important de noter que les autorités andorranes exigent que les documents personnels soient certifiés par une apostille. De plus, les documents délivrés en langue étrangère doivent être officiellement traduits en catalan. Néanmoins, certains documents rédigés en espagnol ou en français peuvent être acceptés.

• Photo d’identité (35 mm×45 mm, récente et en couleur).
• Formulaires officiels de demande de permis de séjour.
• Passeport international.
• Passeport national ou carte nationale d’identité, selon le cas échéant.
• Acte de mariage si vous vous êtes mariés ou une déclaration de célibat si vous êtes celobataire (délivré moins de 3 mois).
• Acte de naissance (uniquement pour les enfants).
• Carnet de vaccination pour les mineurs âgés de moins de 16 ans.
• Certificat de police de moins de 3 mois délivré par votre pays de citoyenneté et/ou pays de résidence.
• Attestation bancaire et relevés bancaires.
• Confirmation de votre reconnaissance internationale dans le domaine culturel, sportif ou scientifique.
• Justificatifs de vos revenus. Les revenus doivent provenir du domaine dans lequel vous êtes reconnu.
• Avis d’imposition couvrant les cinq années précédentes.
• Curriculum vitae détaillant la formation suivie, votre expérience professionnelle et les réalisations et distinctions obtenues.
• Confirmation d’un logement stable et régulier en Andorre.
• Assurance médicale couvrant tous les risques de santé en Andorre.

Il est à considérer que les documents peuvent s’avérer différents pour les citoyens des pays de l’Union européenne.

• Première consultation : En premier lieu, nous suggérons de commencer par une consultation privée avec l’un de nos experts en immigration en Andorre. Au cours de cette rencontre, nous prendrons le temps de répondre à toutes vos questions concernant le processus d’immigration en Andorre mais aussi sur d’autres sujets connexes, comme le marché immobilier, la fiscalité, le système de santé, l’ouverture d’un compte bancaire et bien plus encore.
• Préparation des documents : Après avoir procédé à une évaluation approfondie de votre situation, nous partagerons avec vous une liste de documents personnalisée. Notre équipe vous accompagnera dans la préparation de vos documents selon le format approprié et accepté par les autorités andorranes. En plus, nous vous guiderons dans le processus de légalisation (selon le pays qui a émis vos documents) et dans la traduction de vos documents en catalan. En règle générale, les documents en espagnol et en français sont acceptés par le Département de l’Immigration andorran.
• Hébergement en Andorre : Dans le cadre de votre demande d’immigration en Andorre, vous devez posséder un logement pour la durée de votre séjour dans le pays. Nos collaborateurs se feront un plaisir de vous aider à trouver une propriété en Andorre selon vos préférences, vos besoins, votre budget et vos demandes spécifiques. Naturellement, nous serons à vos côtés lors de chacune des étapes menant à la transaction finale soit de la location, soit de l’acquisition d’un bien immobilier en Andorre.
• Souscription à une assurance médicale : Parmi les conditions du permis de séjour, vous devez posséder une assurance médicale couvrant tous les risques de santé et ce pendant toute la durée de votre séjour en Andorre. Nous travaillons avec plusieurs courtiers en assurance et ils vous proposeront des couvertures médicales appropriées.
• Demande du permis de séjour : Dès que votre dossier d’immigration est complet, nous vous accompagnerons pour le présenter auprès du Département de l’Immigration d’Andorre. Il est possible que vous soyez convoqué à passer un examen médical.
• Transfert du dépôt à l’AFA : Si votre demande d’immigration est approuvée par le Département de l’Immigration d’Andorre, vous serez demandé d’effectuer un transfert bancaire à l’Autorité financière andorrane (AFA). Ce transfert sera conservé auprès de l’AFA pendant toute la durée de votre résidence en Andorre. Vous pouvez demander le remboursement de cette caution si vous devenez citoyen d’Andorre ou si vous renoncez volontairement à votre permis de séjour andorran.
• Obtention du premier permis de séjour : Au bout de quelques semaines, vous recevrez le premier permis de séjour d’Andorre qui sera valable pendant deux ans. Vous devrez enregistrer votre logement auprès de la Comú de votre lieu de résidence et fournir le certificat de résidence au Département de l’Immigration d’Andorre, dans un délai maximum de 30 jours.

Les conditions et les procédures d’obtention du permis de séjour pour des intérêts scientifiques, culturels ou sportives sont décrites dans les articles de la « Secció 2 del Capítol V » de la loi andorrane sur l’immigration et l’émigration.

Les documents étrangers doivent être traduits en catalan. Cependant, Andorre accepte certains documents rédigés en espagnol et en français. De plus, les documents doivent être légalisés avec une Apostille. Vous trouverez ci-dessous une liste générale de documents :

• Formulaires de demande de permis de séjour officiels.
• Photographie d’identité récente en couleur, format 35 mm x 45 mm.
• Passeport ou document de voyage.
• Carte nationale d’identité.
• Acte de mariage si vous êtes marié ou déclaration de célibat si vous êtes célibataire (émis moins 3 mois).
• Acte de naissance (exigé que pour les enfants à charge, si applicable).
• Carnet de vaccination pour les enfants âgés de moins de 16 ans (si applicable).
• Les enfants à charge peuvent faire partie de la demande d’immigration familiale jusqu’à l’âge de 24 ans. Cependant, ils doivent justifier qu’ils sont étudiants à temps plein.
• Certificat de police de votre pays de citoyenneté et/ou de tout pays de résidence (délivré moins de 3 mois).
• Certificat bancaire et relevés bancaires.
• Contrat de travail, certificat de travail et fiches de paie.
• Justificatifs de domicile en Andorre. Il est possible de présenter un acte d’achat ou un contrat de location.
• Document du Gouvernement d’Andorre certifiant le statut de nomade digital

Il est important de noter que la liste des documents peut varier pour les citoyens d’un pays de l’Union européenne.

• Consultation initiale : La première étape du processus consiste à vous rencontrer pour vous fournir les informations complètes sur le permis de séjour en qualité de nomade digitale en Andorre. Nous allons ainsi évaluer votre situation et confirmer si votre profil correspond aux conditions du programme. De plus, nous répondrons à toutes vos questions et préoccupations, qu’il s’agisse de la fiscalité, de l’ouverture d’un compte bancaire, de l’éducation ou du marché immobilier en Andorre.
• Préparation, légalisation et traduction des documents : Après avoir bien évalué votre situation, nous partagerons avec vous le processus et une liste détaillée de documents et leur format à préparer pour votre demande d’immigration. Notre équipe vous aidera à rassembler tous les documents selon votre situation et votre profession. Nous vous assisterons également dans la traduction et dans la légalisation avec un apostille de vos pièces justificatives pour votre demande de permis de séjour.
• Location ou acquisition d’un bien immobilier : Notre équipe peut vous aider à trouver un bien immobilier en Andorre selon votre budget, vos préférences et vos besoins. Nous vous accompagnerons dans la recherche et dans le processus de location ou d’acquisition d’une propriété immobilière.
• Couverture médicale : Nous serons ravis de vous recommander des courtiers en assurance locaux pour vous souscrire à une assurance médicale en Andorre.
• Demande de permis de séjour : Lorsque vos documents sont prêts, nous vous accompagnerons auprès du Département de l’Immigration de l’Andorre pour déposer officiellement votre demande de permis de séjour à titre de nomade digital. Il est possible que vous soyez ensuite convoqué à passer un examen médical.
• Obtention de la première carte de séjour : Dans le cas où votre demande est approuvée, vous serez demandé de retirer votre premier permis de séjour andorran. La première carte de séjour aura une validité de deux ans. À partir de ce moment, vous pourrez commencer votre travail à distance depuis l’Andorre. De plus, vous disposerez d’un délai de 30 jours pour fournir au Département de l’Immigration d’Andorre un certificat d’enregistrement de résidence de la Comú de votre ville de résidence. Ce certificat est un document confirmant que votre adresse est enregistrée auprès de la mairie de votre résidence.

Les exigences d’obtention d’un permis de résidence en tant que nomade digital sont établies selon la réglementation en vigueur dans la Principauté d’Andorre.

Un enfant né en Andorre peut obtenir la citoyenneté andorrane si les parents possèdent un permis de séjour dans le pays.

La première carte de séjour en qualité de nomade digital aura une validité de 2 ans et celle-ci peut être renouvelée pour une autre période de 2 ans. Le titre de séjour suivant aura une validité de 3 ans. Finalement, après avoir résidé en Andorre pendant au moins 7 ans, il vous sera possible de devenir résident permanent et d’obtenir une carte de séjour valable 10 ans.

Dans le cadre d’une demande de permis de séjour en Andorre, les documents étrangers doivent avoir une apostille et être traduits en catalan. En règle générale, les documents rédigés en espagnol ou en français sont acceptables en Andorre. Ci-dessous est une liste de documents qui est typiquement requise pour des ressortissants d’un pays tiers. Cependant, les documents peuvent différer pour les citoyens de pays membres de l’Union européenne.

• Photo d’identité.
• Formulaire de demande de permis de séjour.
• Passeport international ou document de voyage.
• Passeport national ou carte nationale d’identité.
• Certificat de police délivré depuis moins de 3 mois de votre pays d’origine et de tout autre pays de résidence.
• Acte de mariage (délivré moins de 3 mois).
• Acte de naissance (uniquement pour les enfants).
• Carnet de vaccination pour les mineurs âgés de moins de 16 ans.
• Assurance médicale couvrant tous les risques de santé pendant toute la durée du séjour prévu en Andorre.
• Certificat bancaire et relevés bancaires.
• Curriculum vitae décrivant votre expérience professionnelle et votre formation.
• Autorisation d’exercer une occupation indépendante en Andorre (le cas échéant).

• Consultation initiale : Tout d’abord, nous proposons une première rencontre pour vous décrire le programme d’immigration des travailleurs autonomes en Andorre. Nous évaluerons votre profil, vos besoins et vos attentes, et répondrons à toutes vos questions sur le permis de séjour d’autres sujets connexes, tels que le taux d’imposition sur le revenu, le marché immobilier, l’obtention d’un permis de conduire ou l’ouverture de compte bancaire en Andorre.
• Préparation des documents : Nous partagerons avec vous une liste détaillée des documents selon votre situation et l’activité que vous envisagez exercer en Andorre. Ainsi, nous vous guiderons dans la préparation, la légalisation (apostille) et la traduction de vos pièces justificatives en catalan.
• Démarches administratives en Andorre : Dans le cas où votre profession est réglementée par un ordre ou une organisation professionnelle en Andorre, nous vous assisterons dans l’obtention d’une autorisation ou d’une qualification pour que votre activité soit reconnue en Andorre. En parallèle, nous serions ravis de vous présenter des agences immobilières pour vous aider à trouver un bien en Andorre et des courtiers en assurance pour souscrire à une couverture médicale appropriée. Enfin, notre équipe peut vous accompagner dans l’ouverture d’un compte bancaire en Andorre.
• Demande de permis de séjour : Dès que tous vos documents sont finalisés et prêts à être soumis, nous allons réserver un rendez-vous auprès du Département de l’Immigration d’Andorre. Nous vous accompagnerons lors de cette rencontre pour soumettre votre demande d’immigration accompagnée des pièces justificatives. Il est possible que vous soyez soumis à une visite médicale dans les jours suivants.
• Obtention du premier titre de séjour : La première carte de séjour sera délivrée au bout de quelques semaines et aura une validité d’un an. Suite à la délivrance du permis andorran, vous pourrez commencer à exercer votre activité en Andorre. De plus, vous aurez 30 jours pour fournir un certificat d’enregistrement de votre logement au service de l’immigration.

Le premier titre de séjour en qualité de travailleur autonome est valable pendant un an. Les trois permis de séjour subséquents ont une validité de deux ans chacun. Après avoir résidé en Andorre pendant au moins sept ans, il vous sera possible de devenir résident permanent et d’obtenir une carte de résident valable dix ans.

Le programme d’immigration des travailleurs autonomes en Andorre est réglementé par « Llei 10/2012, del 21 de juny, d’immigració i emigració i pel Reglament d’aplicació, aprovat pel Decret de 7 de novembre de 2012. »