Visa, Titre de Séjour et Citoyenneté en Espagne

Quels sont les droits associés au statut de résident non lucratif en Espagne ?

1. Les membres de votre famille, y compris votre conjoint et vos enfants âgés de moins de 18 ans, peuvent être inclus dans votre demande d’immigration conjointe.
2. Le premier permis de séjour est valable 1 an, suivie de deux renouvellements successifs, chacun d’une durée de 2 ans.
3. Après 5 ans de résidence en Espagne, vous avez la possibilité de demander une résidence permanente, qui sera valable pour une durée de 10 ans.
4. La citoyenneté espagnole peut être demande par naturalisation suite a 10 ans de resident au pays. Il est à noter que pour la plupart des nationalités (non hispaniques), l’obtention de la nationalité espagnole implique généralement de renoncer à la nationalité d’origine. C’est un point important pour les personnes qui souhaitent obtenir la nationalité espagnole tout en conservant leur nationalité initiale.

La résidence non lucrative en Espagne est régie par la loi organique 4/2000 relative aux droits et libertés des étrangers en Espagne et à leur intégration sociale.

Voici une liste générale des documents nécessaires pour une demande de visa non lucratif en Espagne. Certains documents peuvent varier en fonction de la nationalité et du pays de résidence du demandeur. Il est important de noter que tous les documents émis dans une langue étrangère doivent être traduits officiellement en espagnol par un traducteur certifié. De plus, certains documents personnels devront être légalisés avec l’apostille de La Haye. Notre équipe est à votre disposition pour vous aider à rassembler et à préparer les documents requis en fonction de votre situation spécifique, en veillant à ce qu’ils soient conformes aux exigences espagnoles.

• Passeport : Inclure des copies de toutes les pages de votre passeport actuel et précédent, montrant les tampons de voyage et les visas.
• Carte nationale d’identité ou passeport national.
• Acte de naissance.
• Documents d’état civil : Selon votre situation, cela peut inclure un certificat de mariage, un livret de famille ou un certificat de divorce.
• Certificat de police.
• Assurance santé : La couverture médicale doit être valide en Espagne, couvrant tous les risques de santé pendant au moins 12 mois.
• Certificat médical.
• NIE (Numéro d’Identification Étranger) : Ce numéro personnel unique est essentiel pour ceux qui envisagent de résider en Espagne et reste constant pour tous les permis de séjour ultérieurs.
• Preuve de moyens financiers : Justificatif de revenus réguliers et suffisants pour subvenir à vos besoins, qui peuvent provenir des revenus passifs, des dividendes, un portefeuille d’investissements, une pension retraite, et autre.
• Certificat bancaire et relevés : Un certificat montrant les soldes actuels et les relevés bancaires d’une banque en Espagne.
• Preuve d’hébergement : Un acte de propriété si vous possédez un bien immobilier ou un contrat de location avec des factures d’électricité à votre nom.
• Avis d’imposition. 

Notre équipe vous accompagne lors de chacune des étapes de votre processus de demande d’immigration en Espagne. En effet, nous veillons à ce que votre demande réponde à toutes les exigences et formalités. Voici un aperçu général des services que nous offrons aux clients qui demandent un visa non lucratif en Espagne. Veuillez noter que certaines étapes peuvent varier en fonction de vos circonstances personnelles ou des changements de politique. Ces informations sont fournies uniquement à titre indicatif uniquement.

1. Consultation Initiale : Lors de notre première rencontre, nous vous présenterons le programme d’immigration espagnol en détail, en abordant ses conditions et ses avantages. Nous analyserons votre profil pour vous proposer un plan d’action personnalisé et des options alternatives adaptées à vos besoins. Ce sera également l’occasion de discuter d’autres sujets susceptibles de vous intéresser.
2. Documents : Nous vous fournirons une liste détaillée des documents requis. Certains documents devront être légalisés ou notariés, selon le pays émetteur, et tous les documents en langue étrangère devront être traduits en espagnol. Nous vous guiderons dans la préparation de vos documents pour assurer qu’ils respectent les normes des autorités espagnoles.
3. Assistance Administrative : Notre équipe vous assistera dans l’obtention de votre NIE (Numéro d’Identification Étranger) et à ouvrir un compte bancaire en Espagne.
4. Bien immobilier : Notre équipe est à vos côtés pour vous accompagner tout au long de votre recherche immobilière en Espagne. Que vous souhaitiez acheter ou louer, nous vous offrons un service personnalisé adapté à vos besoins. Nous vous fournirons des conseils sur les quartiers, les prix du marché et les types de biens disponibles. Si vous êtes sur place, nous organiserons des visites de propriétés. Dans le cas contraire, nous pouvons gérer la recherche à distance, en utilisant des procurations si nécessaire. Notre objectif est d’offrir une expérience fluide et sécurisée pour votre investissement immobilier.
5. Demande de Visa : Une fois vos documents prêts et votre dossier complet, vous pourrez présenter une demande de visa de long séjour au consulat espagnol de votre pays de résidence.
6. Après l’Approbation du Visa : Si votre demande est acceptée, vous recevrez un visa national espagnol, ce qui vous permettra de voyager en Espagne et d’initier les procédures de titre de séjour. Nous vous guiderons dans la demande de votre premier permis de séjour, qui comprend l’enregistrement biométrique.
7. Permis de séjour : Le permis de séjour initial est valable pour une durée d’un an. Les permis suivants peuvent être renouvelés pour des périodes de 2 ans.

•  Les membres de votre famille, votre conjoint et vos enfants de moins de 18 ans peuvent être inclus dans votre processus d’immigration et déménager avec vous.
• La première carte de séjour (visa) est valable un an, et les deux renouvellements suivants (sous la forme d’un permis de séjour ou d’une autorisation) sont valables deux ans chacun. Après ces 5 ans, vous pouvez demander une résidence permanente, qui sera valable 10 ans.
• Il est important de souligner que, dans le cas d’un investissement étranger, le renouvellement est également possible si vous quittez l’Espagne pendant plus de 6 mois.
• Le permis de séjour en Espagne pour l’investissement dans l’immobilier est basé sur la loi des entrepreneurs et son internationalisation, en particulier l’article 63, qui établit la réglementation du permis de séjour pour les investisseurs. Cette loi a été adoptée en 2013 et vise à attirer les investissements étrangers en Espagne et à encourager l’esprit d’entreprise et l’internationalisation des entreprises espagnoles.

Tous les documents doivent être traduits en espagnol et légalisés selon l’Apostille de La Haye. Les documents nécessaires sont les suivants:

• Documentation prouvant l’engagement d’acheter une
  propriété d’une valeur  minimale de 500 000 euros;
• Formulaire de demande de visa national (original et copie) ;
• Photographie d’identité (35×45 mm);
• Acte de naissance;
• Certificat de mariage (le cas échéant);
• Passeport et documents d’identité, et copies de toutes les pages;
• Assurance médicale, publique ou privée, délivrée par un organisme agréé par le gouvernement;
• Certificat médical attestant que vous et les membres de votre famille ne souffrez d’aucune maladie grave ou contagieuse;
• Documents prouvant que vous disposez de ressources financières suffisantes pour subvenir à vos besoins et à ceux de votre famille (2 151 euros par mois pour vous-même et 538 euros supplémentaires par mois pour chacun des membres de votre famille);
• Un certificat de dossier criminel de tout pays dans lequel vous avez résidé au cours des cinq dernières années;
• Le formulaire de décharge de responsabilité.

Pour commencer, nous vous fournissons des informations détaillées sur les types de biens immobiliers disponibles dans le pays et sur les meilleures options d’investissement. Nous préparons, légalisons et traduisons ensuite tous les documents requis en espagnol.

En outre, nous préparons pour vous un portefeuille personnalisé qui inclura des propriétés disponibles à l’achat en Espagne.

Vous devrez vous rendre en Espagne pour ouvrir un compte bancaire et visiter les propriétés qui vous intéressent.

Une fois l’achat effectué, nous préparerons votre demande et la soumettrons au consulat espagnol de votre pays d’origine.

Après quelques semaines, vous obtiendrez un visa pour entrer en Espagne en tant que résident et recevrez ensuite votre premier permis de séjour (sous la forme d’un visa de longue durée) qui sera valable un an.